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Pouvoir Judiciaire : Parquet et Juridictions repressives

Pouvoir Judiciaire : Parquet et Juridictions repressives

Deux catégories de magistrats sont compétents : le Parquet (Juges  d’instruction, Procureur de la République) et les magistrats du siège qui  prononcent  les  sanctions  juridictionnelles  ou  le  non-lieu.

Les auteurs de faits de corruption et de malversation peuvent être poursuivis suite à une plainte adressée au ministère public qui apprécie l’opportunité de la poursuite et décide des suites à donner, sur la base des dispositions  des  articles  83 et suivants du code pénal.

En cas d’acceptation, une instruction est ouverte en vue d’établir les faits et après leur confirmation par la chambre d’accusation, le juge pénal est saisi.

Au sein de ce pouvoir judiciaire, le « PĂ´le Ă©conomique et financier », actuellement en cours de constitution, sera un groupe de magistrats spĂ©cialisĂ©s pour  instruire  et  juger  des  affaires  de  corruption  et  de  malversation, ainsi  que  pour  tout  ce  qui  a  trait au  blanchiment  d’argent.

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