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Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’Etat

Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’Etat

Dernier né du dispositif national de lutte contre la corruption, le Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’Etat, est créé en vertu du décret numéro 1425 en date du 31 août 2012.

Ce conseil vise à éviter l’éparpillement des travaux des commissions et instances en charge du recouvrement des biens et avoirs mal-acquis et de la lutte contre la corruption, comme l’a expliqué le ministre chargé de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption Abderrahmane Ladgham, lors de la première réunion du Conseil.

Le Conseil a pour missions :

  • d’assurer le suivi de l’évolution du programme du gouvernement dans ce domaine,
  • de proposer des solutions à même d’aplanir les difficultés auxquelles font face les instances et les structures concernées et de favoriser la coordination entre elles, afin de conférer l’efficacité requise à leurs travaux,
  • de suggérer des mécanismes juridiques pour assurer le bon fonctionnement des commissions et des structures intervenant dans ce domaine,
  • d’avancer des propositions pour garantir la bonne gestion des biens et avoirs confisqués.

Présidé par le Chef du Gouvernement provisoire, ce conseil est composé :

  • du ministre chargé de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption qui occupe aussi le poste de vice-président du Conseil,
  • du ministre de la Justice,
  • du ministre de l’Intérieur,
  • du ministre des Affaires étrangères,
  • du ministre des Finances,
  • du ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle,
  • et du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Le Conseil comprend également dans sa composition :

  • le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption,
  • le président de la commission nationale de recouvrement des avoirs mal-acquis et détournés à l’étranger,
  • le président de la Commission nationale de confiscation des fonds et biens mobiles et foncier,
  • et le président de la Commission nationale de gestion des fonds et biens confisqués ou restitués à l’Etat.

La composition du Conseil comporte également 5 constituants et un membre de la société civile, avec la possibilité de faire appel à des experts dans ce domaine.

En savoir plus / Références :

  • 5 du 31 août 2012 complétant le décret 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs
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