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Organes de Contrôle Gouvernementaux

Organes de Contrôle Gouvernementaux

Les corps de contrôle généraux :

a. Le contrôle général des services publics relevant du Premier ministère est un organe de contrôle supérieur, ayant une compétence horizontale, habilité à contrôler les services de l’administration publique lato sensu, y compris les organismes recevant directement ou indirectement des participations ou des contributions publiques.

b. Le contrôle général des finances relevant du ministère des finances a pour mission d’assurer le contrôle de la gestion des budgets de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales, ainsi que la gestion des offices, des sociétés nationales, sociétés d’économie mixte et des organismes de toute nature, faisant appel directement ou indirectement au concours financier de l’Etat ou d’une personne publique.

c. Le contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières relevant du ministère du même nom a pour mission principale de contrôler l’utilisation des domaines public et privé de l’Etat ainsi que des biens immeubles qu’il occupe, des biens mobiliers dont l’Etat est gestionnaire, des participations en nature ou en espèces de l’Etat.

Les inspections ministérielles :

Existent dans chaque ministère et sont chargées d’enquêter sur place et sur  pièces, dans l’ensemble des services et administrations relevant du ministère pour  tout  ce qui a trait à la bonne gestion du secteur.

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