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Entreprises publiques et privées : Mise en place d’un référentiel national de gouvernance

Entreprises publiques et privées : Mise en place d’un référentiel national de gouvernance

Dans le cadre de la mise en place d’un référentiel national de gouvernance, les services de la gouvernance auprès de la présidence du gouvernement, le Citet et l’Innorpi ont signé, hier, un protocole d’accord qui prévoit  notamment la formation des experts, des accompagnateurs des chefs d’entreprise Un protocole d’accord (ou d’entente) relatif à la coopération pour la mise en place d’un référentiel national de gouvernance dans les entreprises publiques et privées a été signé hier à Tunis par Mohamed Tarek Bahri, directeur général des services de la gouvernance, Mme Amel Jrad, directrice générale du Centre international des technologies de l’environnement de Tunis (Citet), et Nabil Ben Béchir, directeur général de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi). Le référentiel national de la gouvernance a été élaboré sur la base d’une convention-cadre de coopération entre la présidence du gouvernement — représentée par le représentant des services chargés de la gouvernance et la prévention contre la corruption — et l’Innorpi, signée le 17 juillet 2012.

Ce référentiel constitue le cadre idéal pour appliquer les principes de la Constitution et particulièrement l’article 15. L’objectif est de renforcer les attributs de la loyauté tout en respectant la déontologie dans le cadre de la prévention contre la corruption et la décentralisation de la décision afin de favoriser la gouvernance locale et l’approche participative. Le référentiel en question répond aux besoins de toutes les catégories des entreprises et des structures actives en Tunisie qu’elles soient publiques ou privées. Ce même référentiel est utilisé comme base pour toute évaluation. Le but est de rendre les structures administratives aptes à adhérer progressivement dans le processus de la bonne gouvernance, de la responsabilité sociétale, de la prévention contre la corruption dans le cadre d’un développement durable.

Coordination au niveau des programmes

A la faveur de ce protocole, les services de la gouvernance à la présidence du gouvernement se chargent de diffuser les principes de la gouvernances et de la prévention de la corruption dans les différentes structures au niveau national et d’assurer la coordination des programmes y afférents. Un suivi sera également effectué au niveau de l’exécuction de ces programmes en veillant à ce que les intervenants respectent leurs prérogatives. Un accompagnement et un soutien seront fournis en vue d’exécuter les programmes de bonne gouvenance et de prévention contre la corruption.

De son côté, l’Innorpi sera chargé essentiellement de la normalisation et de la certification selon les normes en vigueur au profit des entreprises et des structures qui ont adhéré aux programmes de la qualité et la responsabilité sociétale. Il va travailler en partenariat avec les autres intervenants dans les activités prévues comme l’étude des dossiers présentés par les entreprises désirant adhérer au programme d’institution d’un système de gouvernance tenant compte du référentiel national. L’Institut va conclure une convention d’audit au profit des entreprises et des structures sélectionnées.

Chaque intervenant doit s’acquitter de ses devoirs pour obtenir le certificat de conformité aux normes selon les dispositions du référentiel national de gouvernance. Des contrats pourraient être signés avec les experts concernés pour effectuer les audits au profit des entreprises adhérentes. En outre, l’Innorpi donnera son avis dans le cadre des travaux du comité de pilotage au sujet de toutes les activités programmées et contribuera à la formation des experts nationaux (des formateurs, des auditeurs et des accompagnateurs des chefs d’entreprise) dans le domaine du référentiel national de la gouvernance. L’Institut contribuera aussi à élaborer les mécanismes de communication en vue de faire connaître le référentiel.

Renforcement des capacités

Quant au Citet, son rôle consiste en la formation et le renforcment des capacités en plus de l’accompagnement technique des chefs d’entreprise dans le cadre de la réalisation des programmes en rapport avec le développement durable, la responsabilité sociétale et la bonne gouvernance. En partenariat avec les autres intervenants, le Citet participera à la formation des experts nationaux (formateurs, auditeurs et accompagnateurs) dans le domaine du référentiel national de la gouvernance.

Dans le cadre d’un comité technique, le centre va contribuer à accompagner les entreprises adhérentes au projet pilote relatif à l’institution et l’application du système référentiel et la formation des cadres des entreprises. Un guide destiné au formateur, à l’auditeur et à l’accompagnateur sera élaboré. Le Citet formulera ses observations dans le cadre des travaux du comité de pilotage au sujet de toutes les activités programmées.

A noter qu’un comité de pilotage et de suivi a été créé au sein des services de la gouvernance relevant de la présidence du gouvernement dont la mission consiste à suivre l’exécution du projet, à évaluer ses résultats et à formuler son avis dans les domaines techniques. Ledit comité est constitué des représentants des services de la gouvernance (président), de l’Innorpi, du Citet, de l’Assemblée des représentants du peuple et de la société civile (membres). D’autres parties peuvent être invitées en cas de besoin en tant qu’observateurs. Le comité de pilotage et de suivi se réunit périodiquement. La date sera fixée en commun accord entre les membres. Le protocole sera exécuté après sa signature et sera achevé à la fin des activités et des travaux à la charge des parties concernées. La période d’exécution du projet sera étendue de 2016 à 2018.

M. Mohemed Tarek Bahri a indiqué, à cette occasion, que la contribution des parties concernées comme le Citet et l’Innorpi a été d’un grand apport dans la préparation de ce processus qui vise à asseoir la bonne gouvernance dans toutes les entreprises et structures. C’est un processus scientifique qui tient compte des dispositions de la Constitution. L’institution du référentiel de gouvernance tient compte de toutes les observations formulées en vue de le développer. L’orateur estime que le temps est venu pour passer à l’acte en préparant des actions concrètes  comme la formation des auditeurs, des accompagnateurs et des formateurs au lieu de se contenter des aspects théoriques.

Auteur : Chokri GHARBI

Ajouté le : 18-12-2015

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