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«La corruption bat son plein dans l’économie parallèle et les activités pétrolières»

«La corruption bat son plein dans l’économie parallèle et les activités pétrolières»

Interview du ministre de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption, M Aberrahman Ladgham

Les secteurs de l’énergie et du pétrole souffrent d’un manque criant de transparence. En somme, ce que voit le citoyen, cette petite corruption active et directe, est infinitésimale par rapport à ce qui se passe dans ce domaine. C’est une autre forme de corruption que le citoyen paye sans le savoir

La Tunisie n’a cessé de reculer dans les classements internationaux de la transparence et de la bonne gouvernance. Et même pour les indicateurs nationaux, le facteur de la corruption commence à apparaître aux premiers rangs. Pensez-vous qu’après le départ des vieux démons qui monopolisaient la corruption, nous assistons à une «démocratisation» de ce phénomène ?

Le constat qui a été fait par les services du ministère avec le concours de l’Iace qui a réalisé des travaux sur cette thématique est que la corruption s’est propagée partout aussi bien dans le secteur public que privé. On remarque aussi une absence de volonté politique et administrative, si ce n’est une volonté de nuire. Et puis il n’y avait pas d’organisme indépendant de lutte contre la corruption. Ce qui a généré un obstacle au développement économique et social. Avec la mal-gouvernance et la sous-gouvernance, on perd plusieurs points de croissance.

Sur le plan social, toute une culture qui s’est développée est qu’on ne peut avancer qu’avec ces pratiques illicites. Le tiers des Tunisiens s’accommode avec la corruption. Et la corruption ne se limite pas aux pots-de-vin, mais c’est un système plus large qui couvre le népotisme, le clientélisme, la malversation… Cependant 9 Tunisiens sur 10 considèrent que la corruption est un phénomène grave. Donc, malgré que l’on considère la corruption, sur le plan éthique, comme une mauvaise pratique, on y a recours.

La dimension transversale du ministère, rattachée à la présidence du gouvernement, vous permet d’avoir une vision globale sur le niveau de corruption dans tous les domaines d’activités. Pouvez-nous dire où ça va mal ?

En fait, partout. Mais la corruption bat son plein au niveau du marché parallèle qui constitue près de 50% de l’économie. Et c’est là où on parle de la démocratisation de la corruption. D’ailleurs, l’exercice de ces activités n’est plus limité au nombre réduit des proches de l’ancien régime. Et ces activités parallèles financent le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Le deuxième champ, très important à mon avis, est celui de l’énergie et du pétrole qui souffre d’un manque criant de transparence.

En somme, ce que voit le citoyen, cette petite corruption active et directe, est infinitésimale par rapport à ce qui se passe dans ce domaine. C’est une autre forme de corruption que le citoyen paye sans le savoir.

En plus de la petite corruption, on parle également de blanchiment d’argent, de sociétés écran, de fonds d’investissement douteux… Pensez-vous que le dispositif actuel de lutte contre la corruption est en mesure de contrecarrer ces assauts de l’extérieur ? 

Je ne pense pas qu’il pourrait le faire, bien que toutes les composantes de ce système font de leur mieux. Les services de la Banque centrale font beaucoup de travail pour contrôler les mouvements suspects. Mais cela ne couvre que les flux qui transitent par le secteur bancaire. Donc, tout ce qui est dans les sacs, les maisons, les camions… échappent à ce contrôle.

Par ailleurs, la Tunisie a signé une convention internationale en matière d’évasion fiscale qui stipule que les pays partagent les montants des dépôts bancaires de certaines personnes suspectes d’évasion fiscale de leurs pays d’origine. C’est clair : nous ne voulons pas de l’argent sale dans notre pays. Et pour le secret bancaire, on ne peut le lever que lorsqu’il y a des faisceaux de suspicion et en respectant des dispositions bien définies.

Cette convention concerne des personnes bien identifiables, mais avec l’explosion du nombre des associations, des partis politiques, des clubs… la tâche serait plus compliquée. Comment faites-vous avec ce réseau associatif dont une partie lutte contre la corruption et une autre est directement soupçonnée de bénéficier de l’argent sale ?

Nos rapports sont plutôt avec le premier groupe d’associations de la transparence, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Au départ, certaines associations nous ont accusé d’organisme dont l’objectif est de cacher des actions douteuses, de ne rien faire, voire d’organiser la corruption. Par la suite, la société civile, y compris la presse, s’est rendue compte qu’on était de son côté. En effet, ce sont nos alliés pour instaurer un nouveau système national d’intégrité et de bonne gouvernance.

On a été la cible de tentative d’infiltration par des gens qui portent la casquette de lutte contre la corruption. Mais quand ils ont réalisé qu’on est incorruptible ils se sont éloignés. Désormais, le nombre de rendez-vous est devenu plus léger.

Et au niveau des achats publics ? 

Après l’analyse des dix étapes de la procédure d’achat public, on a proposé un système d’achat à distance, le « e-procurement ». Il n’y a plus de contact entre l’acheteur public et le fournisseur privé. Et comme tout est techniquement verrouillé, théoriquement on a des chances de diminuer la corruption et d’augmenter la bonne gouvernance. D’après les estimations, la mauvaise gouvernance et la corruption renchérissent le coût de l’achat de près de 20%. Sans parler des délais qui se rallongent en conséquence. A cet égard, la Tunisie est la présidente du réseau Ocde-Mena des marchés publics.

Et qu’en est-il de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et des projets de loi qui restent en suspens ?

A la lumière du diagnostic qu’on a finalisé, on a décidé de mettre en place quelques mesures. La première consiste en la création d’une cellule de gouvernance et de lutte contre la corruption au sein de chaque ministère et des entreprises publiques ainsi que d’autres cellules dans les directions régionales. Cette cellule est formée d’un responsable d’accès à l’information, un responsable de la gouvernance, un responsable d’éthique, un responsable de la qualité de service et un responsable d’ « open gov ». Le citoyen aurait un vis-à-vis permanent. Ce ne sont pas des cellules d’enregistrement mais plutôt des cellules d’écoute et de réponse. La deuxième est l’activation du décret loi 120 portant sur la création de l’instance nationale de lutte contre la corruption qui participerait dans le montage de toutes les politiques, et jouer, dans un deuxième temps, le rôle d’observateur. Le troisième point est d’élaborer une stratégie nationale. On a initié le travail avec la société civile et le Pnud, depuis le mois de mars 2012. Les axes de cette stratégie sont la mise en place d’un système national d’intégrité, le développement des mécanismes législatifs et institutionnels, la coordination et la communication, la prévention de la corruption, renforcer le rôle de la société civile. Cette dernière a contribué activement au choix de la Tunisie comme lieu du prochain congrès international de lutte contre la corruption de Transparency International en 2014. Et le sixième axe est le renforcement de la capacité de la commission nationale de lutte contre la corruption.

Pour ce qui est des projets de loi, il s’agit d’élargir la liste d’incrimination des cas de corruption, notamment ceux liés aux domaines économiques et financiers, ainsi que de renforcer les sanctions contre tous, le corrompu et le corrupteur ainsi que son entreprise. Et le deuxième projet porte sur la protection des témoins, des dénonciateurs et du personnel travaillant dans le domaine de la lutte contre la corruption, des administrateurs aux journalistes investigateurs.

Selon vous, quel serait l’avenir de ce ministère ?

Pourquoi avons-nous créé ce ministère ? C’est parce qu’il y avait une volonté de mettre en œuvre une politique publique de lutte contre la corruption, qui ne peut être gérée par une administration ou direction. Car on a une stratégie à mettre en place. Aussi, on a visé de renforcer la coopération avec les organismes internationaux… Par ailleurs, le ministère rappelle aux citoyens qu’il y a une équipe qui travaille dans ce domaine.

Je pense qu’il faut monter tout un système qui stimule ses acteurs à développer les bonnes pratiques et qui finira par devenir transparent. Un système ou règne le respect et non la peur. Le jour où le citoyen ne se demande pas s’il a une connaissance ou pas dans l’administration avant d’y aller, on peut dire qu’on a gagné la bataille. Et si tout va bien, je suis persuadé que dans cinq à dix ans on arrivera à cette situation.

Pour l’avenir du ministère, nous sommes le premier pays à mettre en place ce système et nous ne serons pas les premiers à nous en débarrasser. Je crois que le ministère devrait continuer son travail pour au moins cinq ans et puis qu’on discute de sa transformation.

Source : La Presse 

Auteur : Entretien réalisé par Ridha MAAMRI

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