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La protection des lanceurs d’alertes en Tunisie : un enjeu crucial pour la lutte contre la corruption

La protection des lanceurs d’alertes en Tunisie : un enjeu crucial pour la lutte contre la corruption

Tunis, 15 mars 2015

Le Gouvernement tunisien en coopération avec l’Instance Nationale de la Lutte contre la Corruption (INLUCC), a organisé, le 11 mars dernier, avec l’appui de l’OCDE et du PNUD, un séminaire concernant la protection des lanceurs d’alertes en Tunisie .

Cette rencontre, a permis de sensibiliser les acteurs clés du gouvernement, du parlement, de l’administration publique et de la société civile sur la nécessité d’avoir un cadre juridique et législatif pour protéger les lanceurs d’alertes et ce, pour pouvoir renforcer l’intégrité et la lutte contre la corruption.

Dans un esprit collaboratif, c’était également l’occasion, pour les membres du comité de rédaction du projet de loi, représentants divers ministères et autorités concernées, de présenter le projet en cours, ses objectifs, sa structure ainsi que ses dispositions essentielles, pour pouvoir échanger et enrichir la version finale du projet.

Enrichi par les autorités officielles et ensuite par le partage d’expérience d’experts et d’intervenants de plusieurs pays, ce séminaire avait pour objectif essentiel de stimuler la réflexion sur les standards internationaux, et les bonnes pratiques ayant faits leurs preuves dans le développement de mécanismes efficaces en matière de divulgation d’actes répréhensibles.

Au terme de cette rencontre, des recommandations concrètes ont été émises pour renforcer ce projet de loi et pour recueillir les besoins de consultations additionnelles avec les parties prenantes, y compris la société civile.

Après une phase transitoire, la Tunisie dispose maintenant d’un nouveau gouvernement élu qui agit dans le cadre de la nouvelle Constitution. Ce débat s’inscrit donc, comme l’a souligné M. Tarek El Bahri, Directeur Général chargé des services de la gouvernance à la Présidence du Gouvernement, lors de son allocution d’ouverture, dans le cadre d’une vision globale visant à établir des mécanismes pour dénoncer les cas de corruption dans le secteur public afin de protéger les lanceurs d’alertes et à clarifier leurs droits et devoirs dans ce domaine.

S’agissant du renforcement du système de protection des lanceurs d’alertes, le Président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC), Mr Samir Annabi, a insisté, quant à lui, sur la nécessaire coordination des acteurs intervenant sur la question et l’importance de déterminer une méthodologie adéquate afin d’éviter de dupliquer les efforts des différents acteurs. Il a réitéré l’importance d’une plus grande cohérence dans les législations et l’intention de la Tunisie, à travers l’INLUCC, de garantir l’encouragement à la dénonciation des infractions de corruption et ce, en développant la conscience sur ses dangers mais aussi en instaurant des mesures de protection des victimes, des témoins et des lanceurs d’alertes.

Dans le cadre des efforts régionaux pour la mise en place de systèmes effectifs pour la protection des lanceurs d’alertes et en marge de la ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption, la Tunisie, soutenue par le PNUD et OCDE, a lancé un processus de rédaction de trois projet de lois relatives à la lutte contre l’enrichissement illicite, à la déclaration de patrimoine et enfin, à la protection des dénonciateurs de corruption.

Par ailleurs, la Tunisie a ratifié, en 2010, la convention arabe de lutte contre la corruption qui prévoit, dans son article 14, la protection des lanceurs d’alertes, des témoins, des experts et des victimes. Dans cette perspective, le projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte se révèle une des composantes essentielles de la gouvernance démocratique, et une occasion pour revitaliser la discussion de la stratégie nationale de la lutte contre la corruption.

Asma Guitouni

Asma Guitouni

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