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Décrets-lois

Décrets-lois

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Décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 Novembre 2011 relatif à la lutte contre la corruption link
Décret-loi n° 2011-115 du 2 Novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, l’imprimerie et l’édition link
Décret-loi n° 2011-116 du 2 Novembre 2011 relatif à la liberté de communication audiovisuelle et la création d’une instance supérieure indépendante de la communication audiovisuelle link
Décret-loi n° 2011-89 du 23 Septembre 2011 complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif link
Décret-loi n° 2011-87 du 24 Septembre 2011 organisant les partis politiques link
Décret-loi 2011-91 du 29/09/2011 relatif aux procédures et fonctionnement du contrôle de la Cour des Comptes sur la campagne électorale (uniquement en arabe) link
Décret-loi n° 88 du 24 septembre 2011, relatif aux associations (uniquement en arabe). link
Décret-loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011, modifiant et complétant le code de justice militaire link
Décret-loi n° 2011-70 du 29 Juillet 2011 relatif à l’organisation de la justice militaire et le statut général des juges militaires link
Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics link
Décret-loi n° 2011-41 du 26 Mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics link
Décret-loi n° 2011-10 du 2 Mars 2011, portant création d’une instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l’information et de la communication link
Décret-loi n° 2011-7 du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation link
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